Statuts

Statuts approuvés par l’Assemblée Générale du le 24 mars 2018

         Article 1er

L’Association « Société Internationale des Amis de Montaigne » a pour objet l’étude et la diffusion en France et dans le monde de Montaigne, de son œuvre, de son temps, ainsi que des publications, dont le Bulletin, et toute activité éditoriale se rapportant à son objet. Elle peut attribuer des prix et récompenses. Elle peut organiser des sections nationales, régionales ou locales selon les modalités prévues par le règlement intérieur. Leur responsable doit être nommé par le Conseil d’Administration de la Société.

                                                                            Article 2

Le siège social est à Paris, en Sorbonne, 1 rue Victor-Cousin, 75230 PARIS Cedex 05. Il pourra, en cas de nécessité, être transféré sur décision du Conseil d’Administration et ratification de la plus proche Assemblée Générale.

                                                                           Article 3    

L’Association se compose de personnes physiques et morales.

Les membres peuvent être membres d’honneur, honoraires, perpétuels, donateurs, bienfaiteurs, actifs.

L’Assemblée Générale nomme à titre perpétuel des membres d’honneur et des membres honoraires, sur proposition du Conseil d’Administration. Les anciens Présidents sont de droit Présidents honoraires.

                                                                           Article 4

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres donateurs et bienfaiteurs (personnes physiques ou morales) sont ceux qui versent une cotisation supérieure à celle des membres actifs.

Les personnes physiques deviennent membres perpétuels en rachetant par anticipation 25 annuités de cotisation de membre actif.

Les membres d’honneur sont exemptés de cotisation.

         Article 5

                La qualité de membre se perd par le décès, la démission (formellement exprimée), la radiation pour défaut de paiement de deux cotisations annuelles successives, ou l’exclusion prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.

         Article 6

                 Les ressources de l’Association comprennent : – le montant des cotisations ; – les subventions de l’État, des départements ou assemblées régionales, des communes ; – des subventions ou dons de personnes physiques ou morales ; – toutes autres ressources autorisées par la loi.

         Article 7

                    L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale ; l’Assemblée Générale peut décider d’augmenter pour la durée d’un mandat le nombre des conseillers, dans la limite de 18. Le Conseil d’Administration, qui a un pouvoir exécutif, est renouvelé tous les trois ans par moitié.

                     En cas de vacance, le Conseil désigne provisoirement un remplaçant dont le mandat doit être confirmé par l’Assemblée Générale suivante. Le nouvel administrateur voit son mandat expirer au moment où aurait expiré celui de son prédécesseur.

                     Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande écrite du quart de ses membres.

                     Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage.

                     Tout membre du Conseil qui, sans s’excuser, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

         Article 8

                     Le Président est élu par l’Assemblée Générale.

                     Le Conseil d’Administration élit à chaque réunion triennale : – un ou plusieurs Vice-Présidents ; – un Secrétaire Général ; – un Trésorier ; – éventuellement un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier Adjoint.

                     Le Conseil d’Administration peut faire appel à des chargés de mission dont la nomination est proposée par le Président à l’Assemblée Générale suivante. Ils sont associés au Bureau et au Conseil d’Administration avec voix consultative.

                     Le Bureau ainsi constitué est chargé de la gestion et de l’administration de la Société sous l’autorité et le contrôle du Conseil d’Administration.

                     En cas de nécessité, le Conseil d’Administration peut faire appel pour la présidence à tout sociétaire, dont il propose l’élection à bulletin secret à l’Assemblée Générale.

         Article 9

                     L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association (personnes physiques) ; elle se réunit une fois par an, sur convocation du Président.

                     Cette convocation est envoyée vingt jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour, fixé par le Bureau, est indiqué sur les convocations.

                     Le Président, ou à défaut un des Vice-Présidents, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et présente le rapport moral.

                     Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

                     Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres sortants du Conseil, s’il y a lieu.

                     Ne doivent être traitées, au cours des assemblées générales, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les questions posées par les sociétaires lors de l’Assemblée Générale sont inscrites à l’ordre du jour au début de la séance, sous la rubrique « questions diverses ».

                      L’Assemblée Générale ne peut délibérer que si elle réunit le dixième au moins de ses membres présents ou représentés. Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

                      Les sociétaires peuvent exprimer leur vote en étant présent, par un pouvoir, ou par un vote par correspondance.

                      Les rapports annuels et les comptes sont publiés dans le bulletin de l’Association que reçoivent tous les membres.

         Article 10

                      Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres composant le Conseil d’Administration ou de la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 10.

         Article 11

                      Le règlement intérieur, destiné à régler les différents points concernant le fonctionnement de l’Association et qui ne sont pas de nature statutaire, sera établi par le Conseil, et proposé à l’Assemblée Générale.

         Article 12

     En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901, à une ou plusieurs Sociétés Savantes de l’ordre des Sciences Humaines ayant vocation à l’étude du seizième siècle.

         Article 13

                      Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.